éléments d'information qui ont pu être recueillis sur ce naufrage déjà ancien, aucune mesure d'instruction ne pouvant être utilement diligentée en raison de la disparition de l'épave, que le chalutier "Nathalie

" en ce que, par les questions 11 et 12, la Cour et le jury ont été interrogés successivement sur le point de savoir si l'accusé avait arrêté illégalement puis séquestré la même personne, à savoir Nathalie

C... hospitalisée" et comprenant le propos suivants : "Selon nos informations, Nathalie C... est hospitalisée depuis mardi soir à E...

l'arrêt suivant : Attendu que Lili X..., fille d'une première union de Alix de Y..., est décédée le 4 octobre 1996, laissant à sa succession ses deux filles, issues d'un premier mariage, Bettina et Nathalie

Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 179), que le groupement foncier rural du vignoble du domaine du Grand Chaumont (le GFR) est propriétaire de biens donnés à bail

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 180), que le groupement foncier rural du Vignoble du Domaine du Grand Chaumont (le GFR) est propriétaire de biens donnés à bail

Natan, - X...

Service, devenue la société Grand Chantier des Prés salés, et portant sur divers locaux et terrains à usage de chantier naval ; que, l'Etat lui ayant fait connaître que les terrains, objets du bail commercial

le 27 octobre 1997 à la société Natéa un tracteur qui lui avait été livré le 30 juin 1997 par le garage Lanes ; que M.

Antoine X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chantiers Navals de Limay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles

Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail le crédit bailleur avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail portant

Karim A..., Christian Y..., Jean-François B..., Frank Roger et Philippe C..., de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP bail (le crédit-bailleur) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Natalys, dont le siège

C..., D..., A..., F..., X..., B..., H... et I..., de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

2)"Nathalie X... était-elle à la date des faits ci-dessus spécifiés mineure de 15 ans comme étant née le 3 mars 1982 ?