La SCI Rennequin Hermès lui a opposé une fin de non-recevoir au motif qu'elle s'était substituée la société Natexis lease immo au titre d'une opération de crédit-bail immobilier permettant le financement

n'en conteste pas utilement le quantum" ; qu'en statuant ainsi, lorsque la société Natexis contestait formellement les demandes chiffrées formulées par M.

, une race ou une religion déterminée, ceci quelle que soit, l'ampleur de ce groupe, et non pas seulement l'ensemble des personnes composant cette ethnie, cette nation, cette race ou cette religion et

est [Adresse 2] (Luxembourg), ont formé le pourvoi n° U 25-14.469 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Natixis

Jérôme LLLLL..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Natixis Asset management, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle immobilière (SCPI) Natio habitation,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003) que la société Essor a cédé le 19 août 1997 une créance de 92 296 francs sur la socité Nation

publics, provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Netter Nation, dont le siège social est

[T], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Natixis Life et Natixis Bank, l'avis de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis

en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations

Nous vous rappelons que pour permettre de régler vos frais il a été mis à votre disposition une carte de crédit Natexis à débit différé 60 jours fin de mois.

raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

[...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Natixis

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sogebail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Natexis Lease, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

La société [N] ayant cessé de payer les loyers, la société Natixis Lease a mise en oeuvre la clause résolutoire puis l'a assignée devant le juge des référés en paiement d'une provision.