Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Contrôle technique plus de [Localité 1], de la SELAS Waquet

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit roumain NAVROM ROMANIAN MARITIME NAVIGATION, dont le siège social est à Bucarest

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Armement Navron ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 114 et

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Artalys

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Route logistique transports (RLT), de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Melaba, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Normafi, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Société

pécuniaires contre les sociétés de droit roumain Mineral import export et Terra, obtenu du juge l'autorisation de faire une saisie conservatoire sur un navire appartenant à la société de droit roumain Navrom

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM., [T],, [N], de Mme, [Z], de M., [B], de Mme, [D], du syndicat

d'une marchandise qui avait subi des avaries lors d'un transport maritime effectué sous connaissement sans en-tête, sur le navire " Gemini 1 " ont assigné la société Compania de Navigatie Maritima Navrom

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de la société Les Avocats, de la SCP Rocheteau, Uzan-Parano et Goulet, avocat de la société Cave de

Loukedes, créancière de la société de droit roumain Prodexport, a obtenu l'autorisation judiciaire de pratiquer la saisie conservatoire du navire " Filaret ", appartenant à l'entreprise de navigation Navrom

TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société de droit Roumain NAVROM

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Normafi, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Société

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Les Mandataires

SUR L'INTERVENTION DE VEUVE NAYROLLES ET DE PUECH: ATTENDU QUE LES SUSNOMMES QUI ONT ETE PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL ET A QUI IL ETAIT DONC LOISIBLE DE FORMER UN RECOURS CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET