tribunal d'instance d'Antony, 15 novembre 2001) d'avoir validé la désignation par le syndicat CFDT Betor Pub de Mme X... en qualité de déléguée syndicale supplémentaire au sein de la société Taylor Nelson

bail son local, le 1er juillet 1970, moyennant un loyer de 48 000 francs et ajoutait qu'il n'avait pas davantage cette qualité au moment de la conclusion de l'avenant du 12 mars 1971 ; qu'en énonçant néammoins

X... est soumis à la législation sociale luxembourgeoise et verse des cotisations auprès d'une caisse luxembourgeoise ; qu'en décidant qu'il devait néammoins payer les droits de plaidoirie après le 1er

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Autoroutière de Nemours, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Néron, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyrolle industrie, société à responsabilité limitée, dont

réversion qu'elle verse n'ont dès lors pas la nature juridique d'une rémunération, de sorte que le principe de l'égalité des rémunérations ne trouve pas à s'appliquer à de telles pensions ; qu'en décidant néammoins

l'application d'un usage ; que, dès lors, en constatant l'absence de dispositions conventionnelles, contractuelles ou d'un usage appliqué dans l'entreprise imposant le remboursement de frais et en condamnant néammoins

qu'il contestait l'attestation de celui-ci qui faisait état de déclarations faites le 8 octobre, alors qu'à cette date, il démontrait avoir été absent de l'agence pour un stage ; qu'en se fondant néammoins

X... n'avait pas comparu à l'audience, a néammoins tranché le litige au fond sans d'ailleurs s'interroger sur les raisons de cette non-comparution et, en tout état de cause, sans recuellir ses observations

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaunet, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les

jugement de rejeter leurs demandes, alors « qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 19 novembre 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07 et du 23 octobre 2012, Nelson

l'approbation des comptes par l'assemblée générale du 14 mars 1981, la cour d'appel a violé l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'en opposant d'office à Monsieur Z... la règle "nemo

représentatives existant dans le ou les établissements absorbés ou, à défaut, les délégués du personnel concernés" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 14 juin 1999, l'entrepôt situé à Nemours

Solna ; que la cour d'appel, après avoir décidé que la demande de provision concernant les rotatives 1 et 2 devait être écartée parce que l'existence de l'obligation était sérieusement contestable, a nénmoins

dans le cas de la poursuite de relations salariales dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'établir un contrat écrit, et ne saurait être sanctionné à ce titre ; qu'en décidant, néammoins

société Tannery), en contrefaçon des revendications 1, 2, 8 à 12 du brevet ; que les sociétés Boot Shop et Tannery ont reconventionnellement conclu à la nullité du brevet ; que les sociétés du Pont de Nemours