neuropsychique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes », de sorte que n'était pas « accessible à une sanction pénale », que le deuxième indiquait « patiente hostile sthénique, niant

"présentait les conditions médicales" de l'octroi d'une pension liée à "l'usure prématurée de son organisme" et l'ayant réduit à un "congé sans solde" ; qu'en niant le devoir de la CPCAM de liquider une

X... eût donc pu, à la faveur de la lettre litigieuse, contester le montant de la créance principale et de son obligation de caution ; qu'en niant le caractère décisif de cette pièce, la cour d'appel

responsable d'un des nombreux établissements de l'association sous la subordination hiérarchique d'une directrice de centre constitue une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'ainsi, en niant

préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient l'existence d'un préjudice, qu'il évalue à un million de francs, après avoir écarté chacun des chefs de dommage invoqués, soit en niant

débiteurs nonobstant une couverture suffisante et, d'autre part, méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur", de signifier les cessions ou même en niant

. ; "aux motifs que les parties civiles ne peuvent fonder leur action que sur le crime de coups ayant entraîné une infirmité, qu'il convient donc de les débouter vis-à-vis de Niang (arrêt attaqué, p.

qui, par sa faute, cause un préjudice est tenu de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière ; que dès lors, l'arrêt ne tire pas les conséquences de ses propres constatations en niant

fonctions lui ont permis de connaître, constitue, a fortiori lorsque ce démarchage est effectué avant même la cessation de ses fonctions, un acte de concurrence déloyale, que les juges du fond en le niant

poursuivi sous la prévention de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité pour avoir adressé à un site du réseau internet, ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme, des messages niant

co-indivisaire tendant à mettre fin à l'aggravation d'une servitude de passage grevant le fonds indivis rentre bien dans la catégorie des actes conservatoires prévue par l'article 815-2 du Code civil ; qu'en le niant

de faire procéder au déblaiement d'un immeuble a l'obligation de se préoccuper, auprès de l'entrepreneur, des conditions nécessaires à la conservation du bien durant l'exécution des travaux ; qu'en niant

que le conjoint d'un assuré social, qui n'exerce aucune activité susceptible de justifier son affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, a la qualité d'ayant droit de ce dernier ; qu'en niant

et celui des capitaux propres de l'entreprise rétablis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes est limitée aux litiges opposant le salarié à son employeur ; qu'en niant

Y... reposait sur la suppression du poste qu'il occupait à la Rochelle ; que ce motif avait un caractère économique et que la cour d'appel de Poitiers, en le niant, a dénaturé les documents de la cause

tiers des photographies de l'intérieur de ce domicile, et notamment d'un jardin privé, constitue une atteinte à la vie privée de son titulaire, qu'il soit personnellement présent ou absent; qu'en niant

X... à ses enfants arguée de fraude paulienne par la Banque Worms ; qu'ainsi, en niant l'existence du péril, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'imposaient et a violé

le compte figurant dans la lettre du 13 mai 1987 donnant le détail de l'inventaire dressé à la suite de la démission des gérants avaient trait pour la plupart à des excédents d'inventaires ; qu'en le niant