Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Nicolas, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier le Pilon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

Nicolas X..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.