, constitue une violation du règlement intérieur de ce GIE.

de commissions indues, que l'employeur a été contraint de rembourser au GIE, et pour suppression de pages du livre de comptes du GIE ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Z..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du GIE Consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment et de la société PME BAT assurance "PBA", les conclusions de M.

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet Nicolas

pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet Nicolas

Nicolas LL..., 139°/ M. Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M.

Il y a 15 ans, elle avoue avoir déjà reçu une gifle de la part de son mari.

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ du Crédit foncier de France, dont le siège

Gilles AD..., 52 / de M. Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M.

Gil Y..., demeurant ...

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

(anciennement 193) au même endroit de Monsieur Gil Guy X..., d'autre part, CONDAMNE Monsieur Gil X..., vu les atteintes portées par celui-ci à la commodité d'usage de cette servitude, à maintenir la largeur

Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Gilles Z..., la cour d'appel a privé sa décision légale au regard de l'article L. 621-43, alinéa 2, du code de commerce ; 3°/ que la créance d'une personne morale peut être déclarée par un tiers muni

Gilles Y..., domicilié [...]                                              , 3°/ Mme Nicole Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                                        , contre l'arrêt rendu

[L], de la société Willy Marocco et Sylvie Dinh-Gia, de la société [K] [L], Bernard Monin et Nicolas Villard, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000 qui l'a déboutée de sa demande, après relaxe de Gilles X... du chef de vol ; Vu le