Pierre O..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de Mme Frédérique C..., veuve K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant

MATHE, architecte, 3°) de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

Gendarmerie à Bourg-de-Péage (Drôme), 17 / de Mme Nicole L..., demeurant ...

Albert Nicolas A..., 3°/ Mlle Eléonore A..., 4°/ Mlle Barbara A..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de : 1

, 357, 177 et 178 faisaient partie d'une propriété qui avait été partagée par un acte du 17 juin 1957 qui précisait que la cour, cadastrée n° 176, serait commune à tous les copartageants et que Mme Marthe

Marthe,- C... Christian,- Z...

Nikolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH

par lui durant la saison 2006/2007 et que c'est donc à juste titre qu'il lui a été alloué au prorata du temps travaillé étant observé qu'il exerce une activité principale d'enseignant, une prime de match

Marthe, demeurant Mas Garrigue, avenue de l'Aérodrome à Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 avril 1989 par le juge de l'expropriation des Pyrénées orientales,

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

limitée Auto-Glass, dont le siège est à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marthe

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller

Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme veuve Y..., née Marthe A..., venant aux droits de Francis Y... décédé, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Bel Air, 3 / de Mme Nicole, Marthe, Maryse X... épouse de M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE PARIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Roger D..., la société COGEDIPRESSE PARIS MATCH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Résidence Marthe Lazare, appartement 301, 59400