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64 résultats pour « Nicolas MERLE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c119ba5988459c448c3

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

FONDEMENT DE LA CONDAMNATION, LA DECISION SOUMISE A EXEQUATUR N'EST PAS "MANIFESTEMENT INCOMPATIBLE" AVEC LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, DES LORS QUE LES AFFIRMATIONS DE LA MERE

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d748

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

ET F..., NEES D..., MERE ET SOEUR DE LA VICTIME, ONT DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE A X...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

. au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402616

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

de la compagnie d'Assurances la Suisse accidents, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances général accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Meri

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1e

Cassation

17 juillet 1963

17 juillet 1963

LA GARDE DES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ET, EN CE QUI CONCERNE LA JEUNE DANIELLE, FIXE LE DROIT DE VISITE DU PERE A CHARGE PAR LUI D'ALLER PRENDRE L'ENFANT CHEZ SA MERE A OUJDA ET DE L'Y RAMENER", MESURE

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425b0

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

N'AVAIT AUCUNE PARENTE AVEC LA MERE DE L'A... NAPOLEON 1ER ; QUE, SAISIE D'UNE ACTION ENGAGEE PAR FELIX E..., Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9d6

Cassation

7 janvier 1969

7 janvier 1969

RECONVENTIONNELLE, AYANT CONSTATE QUE CHACUN DES PARENTS ELEVE UN DES ENFANTS ET AYANT DECIDE, EN CONSEQUENCE, QUE CES DERNIERS SERAIENT PLACES, L'UN SOUS LA GARDE DU PERE, L'AUTRE SOUS CELLE DE LA MERE

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea10

Cassation

11 octobre 1972

11 octobre 1972

(NICOLAS), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 17 DECEMBRE 1971 QUI LES A DECLARES CIVILEMENT RESPONSABLES DES AGISSEMENTS DE LEUR FILS MINEUR THIERRY ET QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b97d

Cassation

30 octobre 1979

30 octobre 1979

DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE DES ENFANTS, AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE LEUR MERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300133

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Nicolas Z... a, le 6 mai 2009, renoncé à la succession de M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

d'Aix-en-Provence, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2004, pour la session du 1er trimestre 2005 ; "alors que, si Mme Nicole

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432b5

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

EST DECEDEE LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI ET SES QUATRE ENFANTS, NICOLE EPOUSE PORTE, BERNARD, DIDIER ET THIERRY ; QU'AYANT APPRIS QUE LEUR PERE ENTENDAIT SE PREVALOIR DE LA DONATION DONT L'EXISTENCE

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a2

Cassation

29 octobre 1979

29 octobre 1979

DEVAIT EFFECTUER CHEZ SES PERE ET MERE; QU'UN ARRET CONFIRMATIF DU 27 JANVIER 1977 A DECIDE QUE L'ENFANT DEVAIT ETRE RENDU A SES PARENTS ET A ORDONNE UNE MESURE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT; QUE DEMOISELLE

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CC

civ2

6079432a9ba5988459c41460

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

ET UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUPONT D'ISIGNY CONDUIT PAR MARIE; QUE, NOTAMMENT, LA MINEURE NICOLE Y..., PASSAGERE DE LA CAMIONNETTE, FUT BLESSEE; QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X

613725c7cd5801467742071d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

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CC

civ2

61372680cd580146774260d9

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., Tetuarii Bordes, demeurant ..., 3°/ de Mme E..., Léontine, Liliane Liais veuve Bordes, 4°/ de Mlle B..., Rolande, Maireraurii Bordes, 5°/ de Mlle XG..., Mere Bordes, 6°/ de Mme O...

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfbb

Cassation

6 novembre 1968

6 novembre 1968

(PAUL), 2° GIRARD (NICOLE), EPOUSE X..., C... CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 2 FEVRIER 1968, QUI A MIS HORS DE CAUSE A...

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9bb

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

QUI NE L'IGNORAIENT PAS, N'EN ONT PAS MOINS, PAR ACTE DU 29 MAI 1959, VENDU DIRECTEMENT LEURS IMMEUBLES, A L'INSU DU SYNDIC, AUX EPOUX X...ET AUX EPOUX Y..., LEURS BEAU-FRERE ET SOEUR, BEAU-PERE ET MERE

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,

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CC

civ3

613723c1cd5801467740dbce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Maharepa PK 5, Côté Montagne, 98728 Moorea Maiao (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mere

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