[W] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Niort, en date du 10 avril 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

d'importation, de transport et de cession, a violé la règle non bis in idem et sanctionné le même fait sous trois qualifications différentes ; " alors, enfin, que l'acquéreur prétendu, Jean-Jacques Y..., niait

d'autant plus ainsi que la cour d'appel ne s'explique ni sur le contenu du plan de 95 qui prévoyait expressément que nonobstant la réorganisation "une cellule de comptabilité paie" resterait sur le site de Niort

demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SECAP fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du jugement du conseil de prud'hommes de Niort

part, que le conseil de prud'hommes a retenu la déclaration d'un témoin dont l'association avait relevé l'existence d'un lien avec la salariée ; alors, en outre, qu'en retenant que l'association ne niait

différentes des faits, celle de la salariée qui soutenait que son supérieur hiérarchique, averti par elle du montage défectueux de 200 pièces, lui avait dit de passer outre et celle de ce supérieur qui niait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur divisionnaire des Impôts de Niort, comptable

infractions fiscales rendus le 14 mai 1993, la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales a déposé plainte, le 18 mai 1993 s'agissant de la société Savab, le 19 mai s'agissant des sociétés Nivol

de 15 à 125 fois supérieurs à la normale alors que le prélèvement en amont ne révèle aucune anomalie ; qu' il n'est pas discuté que les nitrites et sels ammonicaux constituent des polluants nocifs pour

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                   , contre le jugement rendu le 31 octobre 2016 par le tribunal d'instance de Niort

en qualité de manutentionnaire par la SA Transports Calberson, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 1985, à la suite de l'altercation l'ayant opposé au responsable de la délégation niçoise

le juge d'instruction, Nordine Bajaoui variait à plusieurs reprises dans ses déclarations ; s'agissant de sa participation aux faits commis sur Y..., tantôt il reconnaissait les faits, tantôt il les niait

de celles-ci ; que l'examen gynécologique auquel était soumise Céline ne permettait pas d'affirmer l'existence de pénétration complète compte tenu de l'absence de déchirure de l'hymen ; que José X... niait

attaqué a prolongé la détention provisoire de Désiré X... pour une durée de quatre mois à compter du 10 août 2003 ; "aux motifs que Désiré X... a délibérément enfreint l'interdiction de se rendre à Niort

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

tous deux domiciliés [Adresse 3], contre le jugement rendu le 28 mai 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Malo, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Poirier Nivet

C... a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Niort du 10 septembre 2008 ; qu'il ne résulte cependant d'aucune constatation des juges du fond que M. et Mme X... aient été convoqués en vue

des débats à l'audience que Christian X... était amené à se rendre fréquemment à Paris dans le cadre de son activité professionnelle ; pour ce faire, la CAMIF réservait un billet SNCF avec départ de Niort