rejeter leurs demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le tribunal avait considéré que Mme [E] était décédée par asphyxie consécutive à une noyade

. ; que pour les experts, le saut effectué par la vedette permet de dire que sa vitesse était de l'ordre de 30 noeuds (cf arrêt p. 7 dernier attendu) ; que le voilier qui, au moment de l'accident, utilisait

passage à la couche des noyaux, ce qui induisait nécessairement l'existence d'une obligation à la charge de la SAFOC relative à ce passage, la cour d'appel n'a pu décider "que le passage à la couche du noyau

manquement aux règlements de sécurité relatifs à la plongée subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien n'avait pu davantage préciser si cette noyade

coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade

mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche, porteuse de surcroît d'une maladie kystique et d'un noyau

n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal à petite vitesse évaluée à trois noeuds

que "l'empunteur reconnait que le bien financé est en sa possession" si bien qu'en fondant sa décision sur cette seule clause, sans s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouvau

preuve du motif du licenciement de M. de X..., ce dernier reconnaissant avoir "bouleversé son emploi du temps" sans qu'elle en ait été informée ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouvau

de travail que fixe librement l'employeur dès lors que la nouvelle affectation relève du même secteur géographique que la précédente ; qu'en s'abstenant de rechercher si le site du Plessis situé à Noards

III - La société Novandie, société en nom collectif, a formé le pourvoi n° V 22-11.100 contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cora, société par actions simplifiée, 2°/ 

d'assurances une police d'assurance vie-invalidité, prévoyant le versement, en cas de décès, d'un capital dont le montant était triplé si le décès était accidentel ; que l'assuré est décédé par noyade

X... n'avait pas rendu impossible, par sa vie nomade, la fixation de la résidence de la famille dans le Midi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil

débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que "les fautes relevées par l'expert architecte, le ministère public ou les parties civiles comme étant de nature à avoir concouru à la noyade

X..., engagé le 23 décembre 1963 en qualité de noyauteur, par la société Usines et Aciéries de Sambre et Meuse, a été victime en octobre 1974 d'une maladie professionnelle ; qu'à la suite d'une rechute

a formé le pourvoi n° B 23-14.491 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Novandie

pour permettre d'alerter rapidement les secours et que cette faute avait directement concouru au décès de Jacques Z... dès lors que les secours arrivés tardivement n'avaient pu sauver la victime de la noyade

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec