d'infractions d'une demande d'indemnisation du préjudice économique subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'obligation de nourrir

statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

Trois des sept témoins sollicités pour nourrir -sous le sceau de l'anonymat- ce portrait se sont dérobés, invoquant leur sécurité.

l'encontre de Mme X... correspondant aux travaux qu'il avait effectués sur la maison de cette dernière, que celui-ci n'avait pas contribué aux charges du ménage tandis que Mme X... l'avait logé et nourri

ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant

ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Noura Ima, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la fondation Institut du monde arabe, l'avis de M.

nourriture ; que dès lors, en se bornant à énoncer que le salaire minimum mensuel se chiffrait à 169 fois le salaire horaire sans tenir compte du principe susvisé selon lequel lorsque le marin est nourri

l'article 10 bénéficie seulement de la gratuité des repas pris dans le cadre de leur contrat de travail et non de la gratuité de tous les repas, y compris de ceux "non pris par le personnel obligatoirement nourri

vaines ; qu'il lui appartenait d'interjeter appel, en temps utile, de la décision fixant le montant de la consignation mise à sa charge ; qu'en réalité, il s'agit d'un plaignant d'habitude, se nourrissant

uniquement pour objet de fixer, dans les rapports entre employeurs et salariés, les éléments de calcul du salaire minimum interprofessionnel de croissance à verser en espèces lorsque le personnel est nourri

Y... qui a imputé la mortalité des animaux de son élevage aux aliments avec lesquels il les a nourris, a assigné en réparation de ses dommages, M.

mois de décembre 1987 et un rappel de salaire pour jours fériés, alors, selon le moyen, que d'une part, le salaire horaire comprenait les avantages en nature et que la salariée ne contestait pas être nourrie

civiles soupçonnaient être l'auteur d'un faux, de sorte qu'il n'existait aucun acte d'instruction de nature à conforter ou à dissiper les soupçons de faux en écriture publique et d'homicide volontaire nourris

été mis en cause par les témoignages comme ayant tiré, ne pouvait, sans se contredire, affirmer ensuite que l'analyse des témoignages permettait de caractériser également contre Ange Y... des tirs nourris

individus qu'elle avait rencontrés au centre Bonlieu, la jeune toxicomane avait remis aux policiers cinq grammes d'héroïne qu'elle venait d'acheter auprès d'un individu qu'elle indentifiait comme étant Nouri

civil n'est constitué qu'autant que la fausse identité est susceptible de déterminer l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire d'un tiers réellement existant ; qu'en se bornant à relever que Nouri