dommage n'était plus nécessairement sous la garde de son propriétaire au moment de sa chute mais pouvait être sous celle d'un transporteur, alors qu'elle avait uniquement admis que cet objet avait pu tomber

ne nécessitait pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber

blessures volontaires sur la personne de X... au motif que seul le témoignage d'un ami de X... est de nature à corroborer les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont précisé que X... était tombé

l'état liquidatif établi par le notaire le 20 décembre 1985, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles 1409 et 1413 anciens du Code civil qu'une dette née avant le 1er juillet 1986, tombe

prévenu conteste les faits, expliquant comme il l'avait déjà fait lors de l'enquête et en première instance qu'il s'agit d'un complot à son encontre, la victime s'étant elle-même blessé en se laissant tomber

[D] et du rapport d'expertise, qui indiquaient clairement qu'[E] [L] était tombé sur la chaussée dans un premier temps et que, dans un second temps, il avait été heurté mortellement par le véhicule de

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

ses côtés lors du déplacement, le Tribunal a ajouté au texte invoqué qu'il a par là même violé; alors que, d'autre part, l'assuré et les membres de sa famille peuvent être remboursés lorsqu'ils sont tombés

alors, selon le moyen, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié expliquait ses retards précédents et son empêchement du 12 septembre 1994 par le mauvais état de son véhicule qui était tombé

arbitraire de fixer la fermeture du 24 décembre au 4 janvier 1983, sans rémunération de la journée du lundi, que, d'autre part, ainsi qu'il a été décidé par la Cour de Cassation, lorsqu'un jour férié tombe

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a dérapé dans un virage, est tombé de son engin et a heurté la voiture de M. X... qui circulait en sens inverse; que, blessé, il a assigné M.

demande d'indemnité de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser une somme de ce chef à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que l'intéressé était tombé

profession qu'il représente, était recevable ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que lorsqu'un jour férié chômé tombe

II D 157 à D 160) alors surtout qu'ils ont été transmis par le ministre des armées au ministre de la justice avant même la saisine du juge financier le 6 mars 1995 (Tome II cote D 160/ 1) ; qu'en outre

Il est tombé KO à terre... je fais des aller-retour entre l'intérieur et l'extérieur pour voir l'état de santé de Joël Z.... Ce dernier, après avoir reçu les coups, ne s'est plus réveillé.

[Y] des chefs de faux et usage de faux, alors : « 1°/ qu'en matière de faux, un risque de préjudice suffit à faire tomber la falsification de la vérité sous l'application de la loi pénale ; qu'en disant

et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions chargés de pierres et mal équipés pour empêcher ces pierres de tomber

l'absolu, constitue une cause d'exonération pour le gardien de la chose, qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... est volontairement descendue d'un train en marche et qu'elle est tombée