selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2007), qu'en vertu d'un acte du 30 octobre 1982, les époux X... disposent pour la desserte de leur fonds d'une servitude de passage sur celui de la SCI Les Olivades

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIED A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE OLIVARES A RETABLIR LE LONG DE LA LIMITE SEPARATIVE ENTRE SON FONDS ET CELUI DE LABOUE LA MARGE NON AEDIFICANDI

propriétaire de l'Oustau de Baumanière", lequel était représenté en photographie, vêtu d'un habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras un panier de légumes frais, sur fond de village provençal et d'oliveraie

sauraient abuser quiconque sait lire ; que Jean-François B... a déclaré avoir confié les fonds à Michel A... parce que celui-ci lui avait dit que l'entière opération était contrôlée par l'étude Amalbert-Olivares

Olivares Vives, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

OCTOBRE 1969) SAPHAR AYANT ACQUIS DE CONVERT 750 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESIDENCES DU PARC LE 15 JUIN 1963, ET AYANT ETE ALORS AGREE COMME ASSOCIE PAR LES GERANTS DE LA SOCIETE, OLIVERO

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 65-3 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, OLIVAIN, QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE A LA "SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT ET VARIN BERNIER"

[G] et [K], et des sociétés L'Oliveraie, Holding Piperno et Penelope, et l'avis de M.

X... de Olivera de faire citer son adversaire par huissier, qu'à l'audience du 18 mai, seul le demandeur était représenté par son conseil et que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN (SCOA), DONT LE SIEGE EST A PARIS, A EMBAUCHE OLIVAN EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, LE 5 AVRIL 1954, ET L'A MIS AUSSITOT A

qui n'était pas propriétaire de la CX, l'a fait assurer le 5 novembre 1982 et a encaissé l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ; "aux motifs, d'autre part, adoptés des premiers juges, que Olivry

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Avignonnaise d'impression sur Tissus (le franchiseur), qui commercialise ses produits sous la marque " Les Olivades

Y..., a demandé que lui soit reconnu un droit d'usage sur ce chemin lui permettant d'accéder par le chemin, à partir de la voie publique, à l'oliveraie qu'elle exploite en vertu d'un bail à ferme ; Attendu

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Entreprise Olival

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambery, 9 octobre 2007) que la société civile immobilière L'Ours Blanc (la SCI) a, en qualité de maître de l'ouvrage, signé avec la société Oliva

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-13.778 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à la société Olival

Y..., architecte, confié les travaux d'extension de leur maison à la société Olivero BTP (société Olivero) par un marché à forfait, prévoyant un délai d'exécution de six mois ; que reprochant aux constructeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL L'Olivade,