François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

condamner l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades à faire cesser les troubles subis par le syndicat des copropriétaires Parc de Sainte-Maxime, Mme Y... et M.

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des ayants droits de M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Manier, demeurant ..., 17°/ de Mlle Isabelle XA..., demeurant ..., 18°/ de Mme Anne XC..., demeurant ..., 19°/ de Mme Agnès X..., demeurant ..., 20°/ de Mme Colette XY..., demeurant ...,

Olivier X..., demeurant ... à Val de Reuil (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

date, M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an

il reste que la vente dudit vin, dont Frédéric Y...était gardien, faisant suite à la conversion en saisie vente de la saisie conservatoire pratiquée le 18 juillet 2000 à l'encontre de la Sarl Paul Olivier

Celle-ci débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée ; La période d'indemnisation est portée à dix-huit semaines lorsque, du

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria-Olinda Y...

tenu du moulant du crédit accordé ; que M X...a co signé le 13 juin 2007 avec le vendeur le bon de livraison attestant de la livraison du bien comme de l'exécution de la prestation en date du 13 juin

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

suit : Michel Y... : 145 parts, Colette Y..., née C... : 145 parts, succession F... : 5 parts et Madame D..., née Y... : 15 parts ; que le compte tenu par l'étude de Monsieur Z... concernant le « dossier