Paul C..., demeurant à Fouché, Sainte-Anne (Guadeloupe), époux de Mme Porlon Olive, Michaëlla, Paulette, 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Oliva, Armande D..., veuve C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de

Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Olivier X..., demeurant 23, avenue abbé Guichard, Les Boucholeurs, 17340 Chatelaillon-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents :

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me GUINARD

Olivier G..., demeurant ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise TOGNA, société anonyme, dont le siège est à Ville la Grand (Haute-Savoie

Olivier Y..., demeurant ..., 90000 Belfort, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

D..., Camille C..., demeurant ..., 11 / Mlle Clotilde, Christiane C..., demeurant ..., 12 / Mlle Paulette, Eva C..., demeurant ..., 13 / Mlle Olivia C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

.., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème Chambre), au profit de la société SERVICE PEINTURE, société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS OLIVE

Maurice Y..., 2 / de Mme Olive X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du Cabinet Maujean, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Olivier Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Olivier Z..., administrateur de la société, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Olivier Y..., 2°/ Mme Danielle B..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Champ de la tour", 74350 Copponex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (

correctionnel de Tours à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti de dix-huit mois d'un sursis avec mise à l'épreuve ; que par ailleurs, le 25 août 2015, ce dernier a exercé des violences sur Mme Olivia

Olivier X..., - M. Erik Y..., - M. Jorge D... , - M. Alvaro E... , - M.

Olivier E..., demeurant ..., 3°) de M. Daniel E..., demeurant Cleden Cap Sizun à Audiernes (Finistère), 4°) de M.

Olivier X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Loïc Bregeon, domicilié ..., 3 / de la société Structures internationales, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupe des assurances

Olivier R..., domicilié 266, boulevard national, à Marseille (3ème) (Bouches-du-Rhône), 23°) de M. Gérard S..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 24°) de M. Elie T..., domicilié chez M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en