Z..., témoin cité et signifié ; que, dès lors, la Cour restant saisie, le président n'avait pas compétence pour donner acte de la constitution de partie civile d'Olivier Z... et a excédé ses pouvoirs

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à dix-huit

Bois d'Olive, 97432 Ravine des Cabris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Olivier Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani, dont le siège est ... aux Poissons

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

Olivier Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation des sociétés Elco et Eurelco, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 janvier 1993 qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

Olivier Z..., administrateur au RJ, demeurant ..., 3 / de M.

Olivier X..., demeurant 10, place Verte, 80140 Oisemont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en du 13 février 2002, qui, dans l'information ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les établissements

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et a prononcé

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 400 francs et a prononcé la suspension

Olivier Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Ahmed X..., 2°/ M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE, Pierre A... et OLivier