, que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, au motif que la société SBB avait, en méconnaissance des termes dudit bail, fait occuper les lieux par un tiers, la société NEA

W..., à payer à l'association Défendre Port Ouenghi et à M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ L'association Défendre Port-Ouenghi

[V] a été engagé par la société Nef gardiennage télésécurité en qualité d'agent de sécurité.

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'[Localité 4] (Semepa), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Nera

X..., ensemble, à payer à la société de promotion de la Ouenghi la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Ecat et de M.

mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt que l'introduction d'une action en résiliation, et l'option d'achat à la société Neas

Neffes, assistés de MM. L..., M..., N..., contrôleurs des Impôts, et de M.

Yvon Cohen, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 4 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret au profit de la société Nef Entreprises, dont le siège est ...

Il résulte de l'échange de courriels du 24 janvier 2013 entre le président directeur général de la société Nera, M. V..., et M.

et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs

et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux deux passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Nefta

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 janvier 1985), la société Neff

La Chamade, ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Nella

panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt que l'introduction d'une action en résiliation ; "4 ) la renonciation à l'option d'achat à la société NEAS

de Polynésie - Force Ouvrière, dont le siège est [...]                 , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nella

Microtechnic Group , dont le siège est [...] , anciennement dénommée société NEDA, 3°/ à M.