Ousmane Y..., domicilié chez M.

Milagri, société civile agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 août 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Domaine de Ouaménie

, société civile agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Domaine de Ouaménie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le lycée d'enseignement professionnel rural et privé L'Oustal à payer à Mme X...

(OUZMAN), VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, ET DE Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de stand de vente par la société L'Oustal Anne de

Ousmane X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Ousmane X..., demeurant ..., 3 ) M.

professionnels de Golf associés France), 2°/ le Syndicat professionnel section nationale des professionnels de golf, ayant tous deux leur siège [Adresse 4], [Localité 9], 3°/ la société Practice l'Oustau

[Y] de sa demande tendant à voir constater la vente de la Résidence de l'Oustal à la société SEMAP et à voir condamner cette dernière à lui payer le prix d'acquisition convenu dans le courrier adressé

; Attendu qu'à compter du novembre 2008, Monsieur X... est en arrêt maladie; que cette absence sera prolongée, du fait d'arrêts médicalement justifiés, jusqu'au 30 avril 2009 ; Attendu que Monsieur Outman

Selon un rapport de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), les liens entre Oussama, le groupe familial Saudi Z...

Y..., demeurant ensemble à Zenaga Figuig (Maroc), quartier d'Ourtane Ksar, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la

PETIT dont le siège social est "Villa l'Oustal", Chemin du Frogier à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au

davantage" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, lors d'une compétition sportive, Pascal B..., joueur de football engagé à titre de "stagiaire" par le cercle Dijon Football Club, a blessé Oumrane

l'opposant à la société Serca ; que la déclaration ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation et que le document contenant cet énoncé, déposé le 12 juillet par la SCP Faucard-Verrier-Ouahmane

Ousmane A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Ousmane Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur