Jean Claude Lefèvre permet d'apprécier ainsi qu'il suit les modifications apportées au programme de construction ; que l'expert rappelle que le permis de construire initial concernait la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean-Michel Jeannet, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Natoptic, et

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick F... coupable d'escroqueries au préjudice des sociétés Unimat et Unicomi, et de l'avoir condamné à la peine

l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 114 du code de procédure civile ; 2°/ que en application de l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989, le congé pour vente doit, à peine

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [K], de la société Optimale gestion, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[I] à s'informer auprès de Maître LEFEVRE, avocat l'ayant chargé du dossier ; que M.

cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Lefeuvre

civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le début du chantier avait été retardé par des aléas extérieurs aux parties, non imputables au maître de l'ouvrage, que, le calendrier initial étant devenu périmé

Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Maigret, conseillers référendaires, M.

articles 313-1, 132-10 et 132-11, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine

G... de s'adresser à l'entreprise Jean Lefebvre, et plus particulièrement à M.

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Franchiseur SA par Thierry A... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...