Suit l'énumération, non limitative, des 'parties communes générales' qui comprennent effectivement 'les vestibules et couloirs d'entrée, les escaliers, leurs cages et paliers'.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

, filet ou autres) cependant que le lendemain de l'accident des bottes de pailles recouvertes de neige ont été disposées sur les rochers les plus menaçants et que dans les jours qui ont suivi, un filet

2) ; qu'il résulte ainsi des deux rapports d'expertise que l'incendie a été provoqué par la projection par la moissonneuse-batteuse de matières incandescentes, suie et calamine, qui ont enflammé la paille

- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

X..., considère qu'il aurait pu pallier les effets de la faute alléguée en procédant lui-même à une étude approfondie des données du marché ; que, dès lors qu'il ressort des constatations de la cour

(aucune tâche de dépannage) et le fonctionnement du dépôt pour pallier son manque de rigueur, son absence de polyvalence (aucune connaissance du fonctionnel du train par exemple) et son manque d'autonomie

résidence en France pendant plus de cinquante ans ; qu'elle ne peut être opposée au parent Français empêché dans son pays de résidence, en droit ou en fait, de retourner s'installer en France, à plus forte

..., qui tient, par ailleurs, la comptabilité, les procès-verbaux d'audition des salariés étant tous concordants sur ce point ; que Damien X..., gérant de droit, âgé de 19 ans, n'est qu'un homme de paille

du code civil suisse ne pouvant pallier cette carence et être tenue pour équivaloir à la nécessité d'énoncer "formellement" les modalités de contrôle de l'activité du mandataire » ; qu'en conditionnant

B... était poursuivi pour des faits commis courant 2005 et 2006 jusqu'au mois de juin 2006, la mention « depuis temps non prescrit » permet de pallier cette lacune concernant l'année 2005 dès lors que

substituer leur propre appréciation d'une situation par rapport aux intérêts supérieurs de l'entreprise à celle de l'entrepreneur ; qu'en observant comme cela qu'il était possible à l'employeur de pallier

X... qui se voyait confier la conduite de camions de fort tonnage sur tout le territoire national ; alors que, troisièmement, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'une cause réelle et sérieuse

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

. ; "aux motifs que, dans leur procès-verbal, les fonctionnaires de la préfecture de police relevaient un fouillis indescriptible dans l'appartement de Didier Parent, une forte odeur de chiens et la

celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick et lui enjoignant de restituer les parties du palier

l'obligation qui lui appartient de rapporter la preuve de la commande préalable des travaux et de leur réalisation, ce dont il résultait que l'allégation de la société PLS était formellement contestée

cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas Y... a imité la signature de Jean-Luc X... avec son autorisation, mais parce que les prévenus ont tous deux déclaré avoir voulu pallier