Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean

Jean C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Nicole X... épouse C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean

CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc

Jean José, 8°) de Madame E... Antoinette épouse Z..., 9°) de Monsieur Z... Albert, 10°) de Monsieur Z... Hubert, défendeurs à la cassation.

des voies et trottoirs, l'éclairage et les clôtures des voies, l'arrosage et l'entretien des abords de la voie, l'entretien et l'usage du portail principal charretier et des portails secondaires piétonniers

voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son propre fonds ; qu'en rejetant la demande des époux F... aux motifs qu'il n'est pas contesté que ceux-ci disposent d'un accès piétonnier

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien dont le siège est à Bergamo (Italie), Via C.

Il est à noter que l'accès piéton existant (contreallée coursive à proximité de la placette d'agrément et de la piscine) (...) est d'une largeur inférieure à 3,5 mètres.

Jean-Luc YC..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 49°) Mme Marie-France N..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 50°) M.

Pietro C..., 2 / de M.

n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

Jean B... (« J'ai été commis de ferme à la Cour de 1948 à 1950... et agriculteur à la Haie de 1957 à 1989.

Z... et un piéton, M. Y..., qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport au sens de marche du motocycliste ; que, blessé, M.