W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des

le hall n° 3 et cinq bars situés dans les halls n° 4, 6, 8 du Palais des Congrès, ce lot étant attribué à la société Eurobar; que s'étant vus refuser l'accès à leurs postes de travail par le nouveau

C... avait été contraint de décharger un camion de pommes de terre avec une palette manuelle puis de déplacer à plusieurs reprises ces mêmes palettes en divers points de l'entrepôt sans engin motorisé,

Y... l'identité du propriétaire responsable de la palette, sans rechercher si, en l'absence de constat immédiatement après l'accident, M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 février 1999), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin 1997, Bull. n° 198 p. 116) qu'un incendie de palettes

"Garage Palace", 3°/ de M. Daniel Z..., 4°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ensemble Les Parcs de Mougins, allée de la Grange, 06250 Mougins, 5°/ de M.

décembre pour les années 1997 et 1998, sans définition précise d'un surcroît d'activité temporaire ; 2 / que le salarié a été engagé pour effectuer un travail en différentes tâches : répartition de palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... aurait chuté en empruntant des palettes de bois servant de marches, puisque l'accident, n'ayant eu aucun témoin, a fait l'objet d'une déclaration en ces termes : "en montant sur des palettes, l'intéressé

Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Saint-Martin des Pallières

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

étrangère ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir écarter le moyen de la société visant à exciper de l'insécurité provoquée par l'inaction du syndicat dans la réalisation de travaux des parties privatives palières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

lettre de voiture du 26 avril 1994 dûment invoquée par la société Stefover, transporteur, que son chauffeur avait clairement indiqué, à la case "réserves" : "refus de l'expéditeur de charger sur palettes

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Palais

qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil roulant sur la base d'un prix de l'euro de rente issu de la Gazette du Palais

Les six palaces se disputent les mêmes clients.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palaf soldes, société à responsabilité