allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales de Paris

délibéré engageait la responsabilité du CEA et qu'en écartant sa faute, la cour d'appel de Paris a violé les articles 1382 et suivants du Code civil; en troisième lieu, d'une part, que la cour d'appel

Jenner, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Haemmerlin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A),

Vladimir Z..., dit Forgency, demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme de production Jafo, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour

Mme [W] et la société VRT font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Paris incompétent et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'en vertu de l'article 1171 du code civil

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

modes de calcul de l'intéressement envisagés, le calcul effectué à partir du chiffre d'affaires mensuel correspondait à "l'application littérale du calcul de l'intéressement défini dans la note du 18

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofarad, dont le siège est à Meaux (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Feydeau, conseiller à la Cour de Paris, M. Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amelot Roissy Hôtel, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Mme X... ne pouvait se présenter au magasin des Galeries Lafayette à Paris le 12 mars 1984 en raison de son indisponibilité pendant 10 jours pour cause de maladie à partir du 8 mars, sans répondre aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

fait l'objet d'une enquête approfondie de la part du journaliste David Z... dans les années précédant 1998, laquelle enquête avait largement établi la dépendance comportementale des membres du parti et

Jean-Jacques Y..., industriel, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la

d'elles ne peut être exercée qu'à la condition, d'une part, qu'il existe un intérêt à instruire ensemble les demandes formées par le demandeur et, d'autre part, qu'une action personnelle et directe soit

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son Maire, Service

X... une somme à titre de rappel d'indemnité de panier à partir du mois de décembre 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises

Roger Y..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'ingénierie

X..., engagé le 1er avril 1979 par la société Aéroports de Paris, en la dernière qualité d'agent de parc, a été licencié le 25 octobre 1989; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée