[F] ont acquis une partie du capital selon un contrat de cession d'actions prévoyant l'octroi par ceux-ci d'un prêt à la société IBC. 2.

) comportant un article annoncé en page de garde comme étant "La part de vérité de Mme I...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1992), que, le 30 juillet 1987, la société Yrel a adressé au CCF (la banque

en réparation de son préjudice ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la CCI avait soutenu dans ses conclusions qu'en septembre 1984,

d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors

le jugement rendu le 19 mars 1996 entre les parties par le tribunal de grande instance de Reims, sauf en ce qu'il a fixé la créance du CCF à titre chirographaire, et, statuant à nouveau de ce chef débouté

le CCF et non honorés par les débiteurs signataires pour un montant supérieur à celui résultant du débit du compte courant ; qu'en affirmant de façon péremptoire que le CCF ne donnait aucune explication

X..., employés par le Crédit commercial de France (CCF) et affectés à l'agence de Dax, ont suivi un stage de formation obligatoire au siège parisien de la banque du lundi 18 au jeudi 21 septembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X..., engagée comme conseillère informatique en 1989 par la société CCMC

Banque Privée internationale ou CCF-BPI ; "aux motifs que Jean-Claude N... est président du directoire de la société CCF-BPI dont l'objet social est la réalisation de toutes opérations de banque, de

des consorts X... et que leur cession par la CCM en juin 1994 étant entachée de fraude, les consorts X... étaient en droit d'obtenir la contre-valeur du terrain détenu par Socem ; que la CCM a fait appel

Irak), en cassation de trois arrêts rendus les 17 septembre 1991, 8 avril 1992 et 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit commercial de France (CCF

être pratiquée qu'à hauteur d'une somme de 15 972,19 francs inférieure aux causes de la saisie ; que la BCCI a assigné le CCF en déclaration affirmative ; Attendu que Mme X... et M.

, alors que, d'une part, la cour d'appel se serait fondée sur des motifs du jugement qui n'avaient pas autorité de chose jugée, alors que, d'autre part, elle aurait ajouté à ce jugement des motifs qu'il

Faouzi X... est solidairement tenu, en sa qualité de gérant de la société CCI, des conséquences des fautes commises par la société CCI et son représentant au conseil d'aministration de la société ;

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Elise Z..., Marcelle A..., Philippe Y... et Paul B...coupables de prise illégale d'intérêts ; " aux motifs que Marcelle A..., administrateur du CCAS

nouveau contrôle, ni sans que l'absence de versement du salaire constitue une sanction ayant le caractère d'une punition de la part de la CCAS ; qu'en jugeant, cependant, pour limiter l'annulation des

Vieille (Principauté d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit de la société Crédit commercial de France (CCF

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2022) et les productions, Mme [K] a été titularisée à compter du 1er janvier 1998 par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (la CCI

(ENG-CCA), société d'engénierie à responsabilité limitée et objet civil dont le siège est 7, résidence "Le Chat noir", route de Jouy à Bièvres (Essonne), agissant poursuites et diligences de son gérant