leur appartenant ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que, si M. et Mme X... faisaient valoir que la parcelle comprenait également un hangar, un parking et diverses autres surfaces

De plus, la parcelle [...] forme un quasi demi-cercle qui s'encastre dans la parcelle [...] .

QUE, D'UNE PART, IL NE S'AGIT PAS D'UN PREJUDICE DIRECT ET MATERIEL RESULTANT DE L'EXPROPRIATION ET QUE CE PREJUDICE N'ETAIT PAS LIE A L'EXPROPRIATION MAIS RESULTAIT D'UN TRAVAIL PUBLIC, PUISQUE LA PARCELLE

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

l'autre souffrant, Mme le substitut de M. le procureur de la République donnait directive aux policiers de rechercher parmi leurs collègues, l'un d'entre eux parlant allemand ; que c'est ainsi que Pascal

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

[...] en limite de la parcelle [...] classées en espace boisé protégé.

Si le lot 31 correspond effectivement à la parcelle sur laquelle est édifié l'immeuble de la copropriété et si le cadastre fait apparaître qu'elle jouxte la parcelle [Cadastre 4] par l'Ouest, les deux

) et 19, aujourd'hui propriété de la SCI DU ROND POINT, sont au bénéfice d'une servitude de passage en tout temps et à tous usages sur les parcelles cadastrées section AE n° 389 et 482 (démembrement de

Y... ; qu'il résultait des extraits du cahier des charges qu'un passage secondaire avait été créé au bas de la parcelle de M.

appartenant à celle-ci des servitudes sur différentes parcelles appartenant à la commune destinées à être intégrées dans son domaine public ; que Mme X... a fait donation de ses parcelles à M.

-R... relatif à la parcelle [...] enseigne que ceux-ci ont acheté cette parcelle, alors cadastrée section [...] , à Mme J... épouse E... ; que dès lors, compte tenu de la configuration des parcelles en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'acte du 2 mai 1980, en vertu duquel l'auteur de Mme X... avait acquis la parcelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le bail à long terme sur les parcelles de terres agricoles dont la licitation a été ordonnée a été conclu en fraude

mentionnait la visite du bien acheté par l'acquéreur déjà propriétaire du lot numéro 14, que la végétation n'était pas susceptible de masquer la configuration d'un terrain dont la contemplation depuis la parcelle

que par acte sous seing privé du 4 janvier 2007, la communauté de communes du Val de Tave (la communauté de communes) a conclu avec la SCI NEB (la SCI) une promesse synallagmatique de vente d'une parcelle

n° 1564 vendue à Jacky Z...n'était pas privée de sortie sur la voie publique puisqu'elle bénéficiait déjà d'une servitude de passage sur la parcelle n° 219 appartenant au vendeur et d'autres passages

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 13 janvier 2014), que la société civile immobilière Byls (la SCI) a acquis en 2007 deux parcelles