précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton polémique

publication est un acte ; que l'imputation de publication de caractère raciste constitue bien une diffamation et que si l'on peut porter des appréciations diverses sur cet article de fiction dont un passage

compte personnel les allégations qu'il a reproduites ; qu'il se départit ainsi de son devoir de neutralité, de prudence et d'objectivité et termine d'ailleurs ses propos sur un ton particulièrement polémique

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours de polémique

, demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière des Hauts-de-Seine (SFHS) anciennement société Central de Financement, 2°/ de Mlle Pascale

de toute action en justice (...) nécessaire à la réalisation de ses buts", est fondée à se prévaloir d'un préjudice personnel et direct, et à en demander réparation en justice ; que le fait que les passages

juges, débouté Monsieur X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Louis X... soutient qu'il appartient à POLE

qu'en effet, les articles de presse n'ont pas reproduit les termes de la lettre de démission des conseillers municipaux ; que l'article paru dans " L'Eveil de Lisieux " ne reproduit que certains des passages

et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir retenu la diffamation du chef du premier passage

que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi en ce qu'ils n'informaient pas les lecteurs avec objectivité et sérieux et que la tradition de polémique

en qualité de délégués syndicaux et de Mesdames Anne Z... et Pascale A... et de Messieurs Gilles C... et Marc D...

tient à l'article paru le 28 octobre 2004" et que "l'accusation que les propos ont constitué un flagrant délit est imprécise et ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé" ; "alors que les passages

[H] [K], maire de la commune de [Localité 1] (44), a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison des deux passages

consorts D..., C... et N... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction contre François Y...à la suite de propos tenus par ce dernier, le 21 septembre 1997 au cours de l'émission " Polémiques

qu'il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d'informer l'opinion publique de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages

Philippe Z... dans son assignation, aurait dû examiner la totalité de l'article au regard de la diffamation poursuivie et non pas seulement certains passages isolés de leur contexte et qu'elle n'a pas

X... à la suite de l'expropriation à son profit de biens immobiliers lui appartenant ; que se prétendant titulaire d'un bail commercial sur l'une des parcelles expropriées, la société X... et fils est

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

le pape, ni l'Eglise de France n'impliquent la responsabilité directe des catholiques dans l'extermination perpétrée à Auschwitz ; que la virulence du ton général de l'article, le parallèle dans le passage