d'appel qui précise le motif et la durée du remplacement ou de l'affectation temporaire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne précise pas à quel titre, pour quel motif et pour quelle durée Mme Mée a participé

des fraudes à la suite d'un contrôle effectué le 29 août 1995 chez le grossiste ayant acquis les cagettes de raisin provenant de Guy Y..., ainsi qu'il était imprimé sur le papier de protection de ces colis

Shaun G... et la fin du premier circuit d"escroquerie Lentek-Megantic, il était décidé de créer de nouvelles structures de fraude avec la participation de Patrick Z... ; que le témoignage d'Alain F...

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de tromperie et a débouté l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les châtaigniers sont abondants dans les collines

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société d'économie mixte "Stade rennais football club", dont

prohibées, et en répression, l'a condamné à quatre années d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis

Corinne, épouse A..., - X...

Sur chaque acte et hors de ce cadre est mentionné le coût de la Participation au fonds de garantie d'un montant de 4 279,45 euros pour le premier prêt, de 2 889,55 euros pour le second.

" des bijoux achetés "en affaires" à l'hôpital (un collier, un bracelet, une bague) ; lors de sa troisième audition, Jean-Luc X... reconnaissait avoir participé à un important trafic de bijoux volés

nuance ni restriction ; que Guy Z... se voyait promettre un gain de 3 216 francs ; que la mention relative au règlement du jeu se trouve en très petits caractères et dans le sens vertical, dans un coin

intervenant partie en première instance en raison de la responsabilité imputée à la société Géotec, ce dont il résulte que, même si les juges du fond ont estimé que les travaux confortatifs avaient participé

verser à celui-ci une provision en ordonnant une expertise médicale, l'arrêt, après avoir cité les déclarations de la victime à l'expert médecin sur les circonstances de l'accident, énonce que la participation

correspondant à leur tournée, enregistrés grâce à un scanner appartenant à la société Exapaq Forez ; qu'ils livraient les colis et procédaient éventuellement au ramassage d'autres colis avant de revenir

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

la disparition après le week-end du 13-14 mars 1999, de palettes de cadres, moulures et de luminaires, alors que durant ce week-end Jean-Claude Z... avait vu la famille de X... déménager de nombreux colis

E..., soeur de son amie Corinne, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis F... ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute

actions de Mlle X..., la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que le pacte d'actionnaires conclu le 6 avril 2000, entre d'une part Mlle Corinne

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.