Patrick X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Patrick Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant

Patrick X..., 3 / Mlle Maryse X..., demeurant ensemble à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Quartier de Lalevade, 4 / la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles (CRMA) des Bouches-du-Rhône, dont

Patrick Y..., demeurant à Caubon-Saint-Sauveur, Duras (Lot-et-Garonne), 28/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 38/ de la Caisse de mutualité des

Patrick X..., demeurant tous deux à Schoelcher (Guadeloupe) Trois Rivières, 4 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, ..., 5 / de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe

Patrick X..., demeurant ... (Gironde), 3°) M. Denis Z..., demeurant 24, résidence des Mimosas à Soulac-sur-Mer (Gironde), 4°) M.

Patrick Belliot, - M.

Patrick X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de M.

DDDDDD..., 154°/ Mme Patricia EEEEEE..., 155°/ Mme Julie EEEE..., 156°/ Mme Béatrice PP..., 157°/ M. Christophe FFFFFF..., 158°/ M. EEEE...

venir l'aider sans rémunération ; que Michaël Z... avait déclaré travailler à temps plein pour Monsieur Patrick X... depuis avril 2004 pour un salaire de 1 282 € en qualité de maçon carreleur ; que David

Patrick B... à M. Gert X..., à M. Dirk X... et enfin à M. Michael Y....

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambres civiles réunies), au profit de l'Ordre des avocats de Strasbourg, domicilié ..., défendeur