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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200299
19 février 2015
19 février 2015
être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Le Peillard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301167
29 septembre 2010
29 septembre 2010
X... et la SCI Le Peillard PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les travaux de démolition du mur ordonnés par arrêt du 5 janvier 2004 n'avaient pas été
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b309
5 octobre 1970
5 octobre 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 6 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE DES ATELIERS MARCEL PEGARD (SOCIETE PEGARD) CONFIA EN MAI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301393
13 novembre 2012
13 novembre 2012
une appréciation souveraine des éléments de preuve, que la VMC avait été installée à une date non précisée, que l'hôtel bénéficiait d'un classement deux étoiles et que les locaux situés 3 rue Nancel-Penard
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb83
9 juin 1971
9 juin 1971
MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ITALIENNE TEMATEX AVAIT TIRE DES EFFETS SUR LA SOCIETE MEXICAINE LANCO, QUI LUI AVAIT ACHETE UNE INSTALLATION DE PEIGNAGE
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9636
2 décembre 1993
2 décembre 1993
X..., salarié de la société GIP, a été grièvement blessé par suite d'une chute tandis que, monté sur la toiture d'un bâtiment, il peignait l'extérieur d'un châssis de fenêtre ; Attendu que la victime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301477
10 décembre 2013
10 décembre 2013
affiche son inculture, qu'il est évident que Monsieur Y... subit un préjudice important du fait qu'il devra abandonner les oeuvres d'art que le peintre qui s'est lié avec lui d'amitié lui a donné en peignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219
26 juin 2013
26 juin 2013
sociétés ayant une activité différente, même si un salarié a exceptionnellement pu être reclassé de l'une à l'autre ; qu'en l'espèce, il est constant qu'elle avait pour activité le négoce des dérivés de peignage
Source officielleciv1
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21 juillet 1987
21 juillet 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 8 octobre 1963, la société de droit italien Tematex a vendu à la société Lanco, dont le siège est au Mexique, une installation de peignage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01062
24 juin 2025
24 juin 2025
d'audience ne sauraient contredire, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de Mme Peinaud
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d4f5
13 mars 2001
13 mars 2001
Roger X..., demeurant à la Croix Penard, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Centrale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200042
8 janvier 2009
8 janvier 2009
X... en qualité de peintre, a été victime d'une chute d'un échafaudage, le 15 avril 1999, alors qu'il peignait un plafond ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee8f
16 novembre 1995
16 novembre 1995
X..., qui a travaillé comme chaudronnier dans les ateliers de la société Peignage Amédée de 1961 à 1989, a souscrit, le 16 janvier 1990, une déclaration de maladie professionnelle du tableau n 42 ;
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c0f
14 mars 2002
14 mars 2002
C'est le cas typique de la fraude. " Et Y... d'évoquer un scientifique qui abusait le monde en peignant des pattes de crapaud. " Le gars s'est suicidé " ajoute-t-il. " En biologie courante, ce qui n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01572
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Robert- Peillard de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « le salarié sollicite la somme de 6 463,38 euros à titre d'indemnité compensatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01964
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'entretien de sociétés extérieures ou plus généralement de personnels spécialisés parmi l'équipage du navire, présents en permanence à bord ; qu'elle conteste que Monsieur X... puisse prétendre qu'il peignait
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
., demeurant Le Flora, rue des Etoiles à Montfavet, Avignon (Vaucluse), 328/ Mme XU..., née X..., demeurant Les Végas, place Curie vert coteaux à Toulon (Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c6
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M. Robert XI..., demeurant ..., 32°/ de M. Marcel XK..., demeurant ..., 33°/ de M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Christophe Peignaux, demeurant 2, rue Entroncamento, 94350 Villiers-sur-Marne, 63 / de M. Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M.
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