de peine.

[U] une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende, sans s'expliquer sur sa personnalité et sa situation personnelle s'agissant de la peine d'emprisonnement, ni sur ses ressources et ses

une personne morale, et l'a condamné à une autre peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité pendant cinq années, alors : « 3°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée

X... a été engagé par la société SCEA de Pelone en qualité d'ouvrier agricole, sur la base de deux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier du 14 mai au 30 septembre 2007, puis du 1er juillet

[O] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, alors « que toute peine correctionnelle doit être

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a expliqué pourquoi il lui apparaissait devoir aggraver la peine prononcée

condamnée à une peine de réclusion criminelle à perpétuité ou à une peine égale ou supérieure à quinze ans visée par ledit article pour des infractions à caractère terroriste, que pour une personne condamnée

une exacte application de la loi pénale, tant pour la peine principale que pour la peine complémentaire d'interdiction professionnelle ; que, sur l'action civile, les premiers juges ont fait une exacte

[I] fondée sur l'article 729-3 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la libération conditionnelle peut être accordée à toute personne condamnée à une peine inférieure ou égale ou dont le reliquat

M..., alors : «1°/ que la demande de mise en liberté doit être appréciée au regard des garanties de représentation de la personne ; que le refus par la personne réclamée d'être extradée et les recours

société pendant un mois ; "alors que, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; que la personne morale déclarée coupable d'abus de faiblesse peut être condamnée à une peine

[V] à une peine d'amende de 10 000 euros, alors : « 1°/ que toute peine d'amende doit être motivée au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son

dénué de toute ambiguïté que cette peine ne sera pas appliquée à la personne réclamée. 18.

d'Eulalie Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, et l'a condamné à une peine de cinq années d'emprisonnement et à l'interdiction de ses droits civils, civiques et

notamment liée à l'état de dépendance de la personne hébergée ou de soins nécessités, et sans aucune précision relative à l'âge de la personne accueillie ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer une question

D... avait « compar(u) en personne» et qu'il avait « eu la parole en dernier » tout en retenant, d'autre part, pour justifier les peines retenues, que « son choix de ne pas se présenter personnellement

circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges, cette exigence de motivation s'imposant pour les peines

Z... fait état de neuf mentions, qu'il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de vol, qu'en conséquence la cour confirmera la peine prononcée, mais au regard de sa situation personnelle et