à la qualification d'appel public à l'épargne dès lors que le nombre d'associés n'excède pas 300 personnes ; qu'en décidant que la société Holdimmo a publiquement fait appel à l'épargne, au motif que

Perron; que le projet de construction ne s'est pas réalisé et que M. Perron a déposé le bilan de sa société; qu'ayant vainement tenté d'obtenir la restitution de son dépôt de garantie, M.

qu'un certain nombre d'immeubles appartenant aux époux X... sont à l'abandon et deviennent dangereux ; - d'un signalement du Centre Hospitalier de Péronne que les époux X..., personnes vulnérables,

en réparation de malfaçons ayant été engagée par les occupants d'un lotissement contre la Société Groupe Maison Familiale (la société), maître de l'ouvrage, et divers entrepreneurs dont la société Perron

société Europe maison, maîtres de l'ouvrage, de la construction de pavillons, la société Groupe maison familiale (GMF) a sous-traité l'exécution des menuiseries à la société des Etablissements Guy Perron

X... aux élections professionnelles de l'établissement de Péronne de cette entreprise, motif pris du défaut d'ancienneté de l'intéressé ; Attendu que pour déclarer inéligible M.

Michel, Gérard, demeurant à Omiécourt (Somme), Château d'Omiécourt, rue de Chaulnes, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Péronne qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Guy Perron, société anonyme, dont le siège

A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.

San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Appia Antica 280, Rome (Italie), 2 / de M. X...

décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., 2 / de la société Entreprise Pérona

des fissures sur le pilier droit et le linteau du garage ; que le cabinet d'expertise CECA FRANCE MOMMAELS a établi un rapport le 5 juillet 2006 dont il résulte que seuls les désordres affectant le perron

ont réalisé entre 1990 et 1994, plusieurs appartements destinés à la location, dans un immeuble qu' ils venaient d' acquérir ; qu' en 1994, ils ont demandé à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne

3 du chapitre 1er du titre 1er de la deuxième partie de ladite nomenclature ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le traitement sanglant complet d'une fracture fermée récente du tibia et du péroné

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

ENTREPRISE PERIRENT PAR ASPHYXIE, A LA SUITE D'UNE FUITE DE GAZ DE VILLE, PROVOQUEE PAR LA COUPURE D'UN TUYAU, LORS DE L'ENLEVEMENT D'UN CHAUFFE-EAU; QUE X..., QUI AVAIT PROCEDE A CETTE COUPURE, PERRON