Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 1988) que la société Semavem a saisi le juge des référés pour faire contraindre, sous astreinte, la société Philips

Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de M. Yann B..., demeurant ..., 6 / de M.

national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 23 octobre 1992, qui, notamment, l'a déboutée de sa demande contre Alain X... et la société Philip

bulletins de salaire, le travail accompli attestant d'une véritable relation de travail ; "que Priscilla B... reconnaît que Vincent Y... effectuait chez elle des "corvées" selon un usage de la campagne

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Philippe, - la société Damart-Serviposte, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, du 3 septembre 1996, qui, pour loterie publicitaire irrégulière, a condamné le premier

Andréas, - la société Philip Morris France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 15 janvier 1991 qui a condamné le premier nommé, pour publicité illicite en faveur du tabac, à 50

Philippe M..., Gérard Philippe L... et Alex B..., ingénieur général de l'armement à la DCN puis membre de la DCN-I, dont il est devenu directeur général délégué le 1er juillet 2003 ; Attendu que ces personnes

Morris est rappelée à plusieurs reprises et de façon particulièrement visible dans la publicité litigieuse, qui a fait l'objet d'une campagne nationale, par nature extrêmement onéreuse et dépassant de

Morris ", réalisée, du propre aveu des prévenus tel que constaté dans l'arrêt, par le biais d'une campagne médiatique non seulement dans la presse scientifique mais également dans la presse grand public

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Castagne, demeurant ..., 4°/ de M.

sur l'existence et les conditions de vente de biens, en faisant distribuer aux domiciles de particuliers un dépliant publicitaire offrant à la vente à emporter au prix de 4 490 francs un magnétoscope Philips

Philippe X..., demeurant 206, immeuble Berne 12, rue de la vieille Europe à Fecamp (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Le Golf de Campagne

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Philippe X... (en remplacement de M.

Philippe Y... (en remplacement de M.

Philippe X... (en remplacement de M.

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.