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79 résultats pour « Philippe HAGE SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372125cd580146773f1572

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Hanne, Renard-Payen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300405

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

avoir habité le quartier depuis 1973 et avoir connu la haie depuis 35 ans, Monsieur René Philippe A... déclarait que déjà « au début des années 1960 », la maison était ceinte par une haie ; que dans ces

Source officielle
CC

civ2

61372130cd580146773f1b8b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

, autorisé par l'assemblée en date du 26 février 1987, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la société civile immoblière (SCI

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Philippe O..., demeurant ... Charles de Gaulle à Asnières (Hauts-de-Seine), 15°/ de M. Maurice P..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe R..., demeurant ... (Bas-Rhin), 17°/ de M. M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8322

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

C..., D..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8096

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Philippe A..., demeurant ..., 10°) M. Jean-François d'G..., demeurant ..., 11°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310217

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Philippe Y..., 2°/ à Mme Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à M. Claude A..., 4°/ à Mme Marie B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe X..., demeurant 28, résidence Bel Ebat à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

B..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0afd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa71f

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4724

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310485

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JLD, de la SCP Matuchansky

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028cf

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Christian XF..., SCI Petit Mandé, domicilié ..., 33°/ de M. François XH..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean XL..., demeurant ..., 35°/ de M. A. Y..., demeurant ..., 36°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71b7

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Jean-Philippe X..., demeurant 1, cours Victor Hugo à Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cac

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301469

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Commission communale d'action sociale de Wandignies-Hamage IL EST REPROCHE à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110318

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle

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