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Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant

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civ3

613720a0cd580146773ec9f1

Cassation

4 novembre 1987

C..., demeurant audit siège, 5°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BOIS JOLI à Maurepas (Yvelines), avenue de Picardie, pris en la personne de son syndic le Cabinet C.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01487

Cassation

24 septembre 2008

X..., chef d'exploitation de la société Routière Morin, aujourd'hui Eiffage travaux publics Est Picardie, a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 2003 ; Sur le second moyen qui est préalable

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soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

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soc

61372341cd5801467740767e

Cassation

13 janvier 1999

"Le Picardie", 30000 Nîmes, 16 / de M. XE... Pisani, demeurant ..., 17 / de M. Hervé XJ..., demeurant lotissement Les Genévriers n° 19, ... Courbessac, 18 / de M.

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civ1

61372297cd580146773fedfa

Cassation

16 janvier 1996

services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société HLM Picardie

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civ1

60794c829ba5988459c45b8b

Cassation

27 janvier 1993

publics d'aménagement et de construction, deux sociétés anonymes d'HLM et deux autres sociétés de droit privé ; qu'il a lancé une consultation en vue de sélectionner des projets qui permettaient aux lauréats

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comm

61372172cd580146773f3d60

Cassation

9 avril 1991

pourvoi n° N 9011.963 formé par l'Association nationale de la meunerie française, dont le siège est à Paris (8e), ..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00747

Cassation

13 mars 2012

Laurent X... à M. B... et un courrier adressé le 4 octobre 2008 à M. B... par M. Laurent X... en sa qualité de PDG de l'Est Eclair.

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soc

61372369cd5801467740963e

Cassation

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Laurette A..., demeurant ..., 2 / M.

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

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soc

613720d2cd580146773eead6

Cassation

4 février 1988

. ; 6°) Monsieur Jacky C..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 27, avenue du II novembre ; 7°) Monsieur Victor DE X..., demeurant à Boussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitard, bâtiment

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soc

613720b7cd580146773edcd6

Cassation

17 décembre 1987

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la Société immobilière picarde

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soc

61372416cd58014677412150

Cassation

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la société Frank et Pignard a conclu avec

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6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

conseillé par le pédiatre ne peuvent justifier la totale absence de concurrence ; que l'absence d'importations parallèles mais aussi la différence de marques et d'emballages pour un même fabricant laissent

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100373

Cassation

5 avril 2018

Laurent K..., Mme Valérie K..., M. Michel K..., Mme Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02541

Cassation

15 décembre 2009

Z... avait été mis à la retraite par son employeur tout en constatant qu'il avait signé, le 6 décembre 2004, un document émanant de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie intitulé «déclaration

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