de la caution fondée sur la disproportion de l'engagement de cette dernière, l'arrêt retient que l'emprunteur exploitait un fonds de commerce situé dans un immeuble qui était la propriété de la SCI Bacara

Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société Bacardi et company limited, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale

Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société Bacardi et company limited, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale

Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS,

que l'intimée l'ait en sa possession ; Que Monsieur X... conteste l'abandon de poste qui a motivé son licenciement et verse aux débats une attestation établie par Monsieur Virginio Y..., matelot du BACARA

[D], engagé par la société Sas Rémy Barrère Gears le 16 février 1976 en qualité d'aide ajusteur, exerçait en dernier lieu la fonction de tourneur.

Jean-Pierre, - Y...

[F] et autres Requête n° : 446/23 Ordonnance n° : 91095 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Barrere, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

Pierre Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 25 / Mme Evelyne Varin, épouse Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Flin (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X... divorcée Z..., demeurant La Batarelle, ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Cirque Gruss, dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2°/

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treffe et Vantillard, société anonyme, dont le siège est Reherrey, 54120 Baccarat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant résidence Baccarat, entrée A, 1re étage, ..., en

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 84 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCHAIRE-BAMAREC AVAIT ETE CONDAMNE PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

13°/ de Monsieur Gérard XA..., demeurant à Peypin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Oliviers, n° 10, 14°/ de Monsieur Assad I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment A ..., la Batarelle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sevrain Automobile, dont le siège est ..., 54120 Baccarat