ET LE VELOMOTEUR DE JEAN-PIERRE X..., QUI LA SUIVAIT ; QUE CELUI-CI AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, DAME X..., AGISSANT TANT EN SON NOM QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE BARBIER EN REPARATION

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des opérations de visite et saisie dans les locaux commerciaux de l'établissement secondaire de la société Recam-Sonofadex, exploité sous l'enseigne France Auto Pièces

DU DECRET N° 68-1183 DU 30 DECEMBRE 1968, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARBIER

DECHEANCE DES POURVOIS DE : 1° BARDE (JEAN-PIERRE), 2° LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.683 formé par la société Barlier, dont le siège

Il est donné acte au GFA des Barradis du désistement de son pourvoi. 2.

Y... avait bien en charge la direction de l'établissement de Ligny-en-Barrois ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être sérieusement contesté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 94-44.525 et Q 94-44.526 formés par la société Barbier, société à responsabilité limitée

Invoquant des difficultés de réalisation ayant retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barlier, demeurant chemin des Bordes, Collégien

réclamait à DEMATHIEU & BARD son plan d'installation du chantier ainsi que l'additif au CCTP, pièces destinées à composer le marché, que l'entreprise s'engageait à lui fournir semaines 25 ou 26 - le même

X..., Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Demathieu et Bard bâtiment Ile-de-France, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

3 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Le Chat et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transport Bardy

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protect façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demathieu et Bard

immobilier Le Petit Bard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille neuf.

Pierre du chef d'infraction à la loi du 6 janvier 1978, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation