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612 résultats pour « Pierre LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bac9ba5988459c439da

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

auprès de la compagnie La Providence, d'une mission de maître d'oeuvre ; que l'entreprise ECVH, actuellement en liquidation de biens, avait été chargée des travaux de gros oeuvre, l'entreprise Jean Lefebvre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEFEVRE, Jérémie, Pierre, Henri

SIREN 817850779Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/05/2026

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Radiations

Lefevre, Kilian Pierre Christian

SIREN 978043693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

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Radiations

LEFEVRE, Pierre, Marc, Christophe, Marie

SIREN 387992860Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Créations

LEFEVRE, Marc, Pierre, MARC LEFEVRE

SIREN 821623980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Radiations

LEFEVRE, Pierre

SIREN 824794267Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

CC

comm

6137232dcd5801467740671f

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Maleville, dont le siège est ..., - du Crédit chimique, devenue Banque du Phénix, dont le siège est ..., - de la société Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 2 / de la société Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10293

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

Source officielle
CC

comm

6137232dcd58014677406720

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Maleville, dont le siège est ..., - du Crédit chimique, aujourd'hui Banque du Phénix, dont le siège est ..., - de la société Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 2 / de la société Pierre

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740616a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

social est sis ..., 4 / du Crédit chimique aujourd'hui Banque du Phénix, dont le siège social est ..., 5 / de la Caisse foncière de crédit, dont le siège social est sis ..., 6 / de la société Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces de la procédure que l'appel a été formé le 25 mars 2004 au Greffe du Conseil de Prud'hommes par un membre de la SCP d'Avocats GIBERT LEFEVRE GARRIGUES ; qu'il

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb76c

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54866

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

INFLIGEE PAR LA SOCIETE BISCUITERIE LEFEVRE-UTILE A SON OUVRIER X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301008

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

société disposait de plans plus détaillés mentionnant les poutres, ainsi qu'elle l'avait indiqué à l'expert, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune faute n'était établie à l'égard de la société Luc Lefèvre

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406658

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

Source officielle
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soc

6079b21f9ba5988459c55ebb

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COFRECO A PAYER A LEFEVRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300359

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

caractériser la connaissance que la société Prodeco aurait eue de l'exploitation installation soumise à autorisation sur la parcelle VB n 83, qu'elle a repris les actifs de la société Etablissements Lefèvre

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CC

soc

6137222bcd580146773facaf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f5289

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Lefèvre, les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100315

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740659f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lefèvre,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201001

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[O] ouvert dans les livres du CIC Nord-Ouest et dénoncée le 16 décembre 2014 ; Aux motifs qu'« il ressort des pièces versées aux débats que l'assureur de la SELARL Lefèvre et associés a pris en charge

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00230

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 1er août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00491

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

détachées et qu'elle a d'ailleurs dépecé ce moteur pour en « requalifier » un autre du même type sur lequel les pièces pouvaient être réutilisées (sa lettre du 30 avril 2003 à l'expert judiciaire, pièce

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