Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. G...

loi du 29 juillet 1881 et de l'article 459 du Code de procédure pénale, a, à juste titre considéré par des motifs que la Cour adopte, que le sursis à statuer sollicité par les prévenus jusqu'à ce que Pierre

Y... a utilisé à titre privé un véhicule Peugeot 605 et un véhicule Opel Frontera immatriculés au nom de la SARL Espace Warens ; qu'à cet égard, Max A... a précisé que Pierre Y... lui avait demandé en

des conclusions aient été déposées la veille de l'audience par le prévenu, la Cour ne s'explique pas elle-même sur les motifs pour lesquels lesdites conclusions devraient être écartées des débats, privant

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre

Pierre 2, Luximmo et UETP ; " aux motifs que la cour est saisie de l'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a rejeté la demande du mis en examen tendant à voir supprimer

Pierre C... et éventuellement M.

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

droits de l'homme, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "1°) alors que la privation

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

Pierre X... et les sociétés Ardico et Charco (les consorts X...) ont contesté judiciairement vingt-quatre virements exécutés par la banque entre septembre 1992 et juillet 1993 dont ils affirmaient qu'ils

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M.

de l'entretien préalable, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale, au regard de l'article 1147 du Code civil et de l'article L. 122-14 du Code du travail ; alors, d'une cinquième part

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

que cette pièce avait été produite le 7 novembre suivant, pour apprécier la prescription des faits, s'est encore prononcée par des motifs contradictoires, privant son arrêt des conditions essentielles

bank AG, également dénommée Banque privée de gérance SA ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés, dans les locaux commerciaux de la SA +X Altair situés ... et dans

X... à une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge est tenu de préciser, après avoir rappelé et analysé les pièces versées

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.