"aux motifs que si, aux termes des statuts de la SCI l'Yvie, Irène Y... et Auguste X... étaient tous deux gérants avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément au nom de la société, il résultait des pièces

, demeurant 19, rue de la Boulardière, 37500 Cinais, 72 / de Mme Cosette Pierre, demeurant 15, rue de la Tranchée, 37420 Avoine, 73 / de M.

Robin, les conclusions de M.

dernière, précisant "tout cela a été mis en oeuvre par mes soins et avec le concours de mon avoué à la Cour"; - "de ce qu'une affaire a dû être renvoyée en raison de l'absence de communication de pièces

F... à la société Roisne, un arrêt d'une autre cour d'appel, prononcé le 19 mars 1985 a condamné M.

qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

Robin Chatelain distribution, de Me Choucroy, avocat de M.

d'utilisation du sol sans permis de construire et en infraction au projet autorisé, mais aussi pour infraction au plan d'occupation des sols et aux règles du lotissement ; "aux motifs qu'au regard des pièces

subvention la construction des LES respectivement en date des 31 mars 1990 et 20 septembre 1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard Robin

Z... attestent que les croisillons verts et plantations litigieuses ont plus de trente ans, il n'est cependant pas justifié par les pièces produites aux débats que les rosiers en cause ont dépassé la hauteur

la commune et la partie adverse n'étant, dès lors, pas autorisée à s'en prévaloir, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions de l'Association syndicale libre du lotissement Les Rosiers

(la société Robin Chatelain) des produits surgelés sous température dirigée, de [Localité 4] à destination de la société Toupargel à [Localité 3] ; que la marchandise ayant été livrée à une température

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME ROSINE X... ET MELLE MARIE-ROSE X...

d'une demande de restitution d'objet saisi, accompagnée de conclusions aux fins de non-lieu, que le conseil de X... excipa formellement de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du musée Rodin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine

épouse, Mme Z... et sa fille, Anna épouse A..., Mme Y..., légataire en vertu de divers testaments, notamment du droit moral d'exploitation de son oeuvre et du pouvoir de continuer la fabrication des pièces