Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laondis, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

X... a été engagé le 31 mai 1976 par la société Etablissements René Seguy, entreprise de vente en gros et demi-gros de fruits et légumes, en qualité d'employé de bureau, puis a été promu chef de dépôt

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [

Y... sur les 1 200 actions remises par la SEGI aux actionnaires de la SACME pour prix de la fusion-absorption de l'"état obéré" du compte de M.

Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nature et traditions, dont le siège est Le Mirabeau 2, 13100 Aix-en-Provence

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SCP Spinosi, avocat de l'association EHPAD [3], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller rapporteur, M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Seguy, conseiller rapporteur, M.

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Seguy, conseiller rapporteur, M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1040 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Michel X..., Jean Y... et la société DOMAINE DE SEGUIN

Jean-Claude A..., demeurant 1, chemin du Chancellier Séguier à l'Etang la Ville (Yvelines) défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient présents : M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation Georges Boissel, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette