Salvat ; Greffier de chambre : Mme Krawiec lors des débats ; Mme Randouin, au prononcé de la décision ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

Michel X..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans

Michèle X... et la Société SDS Navigation SRL des fins de la poursuite du chef de pollution marine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation

imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

Michel Z..., qui mentionne un vent d'ouest force 5 ; que d'après l'annexe 1 du guide pratique de Météo France qui reproduit l'échelle de Beaufort, pièce produite par la SNEM, un vent de force 5 est appelé

Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M. Michel Sauvage, demeurant 36, rue du Fourmillon, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, 69 / de M.

Jean-Michel X..., Jean-Marie Y... , Michel Z..., Philippe B...et Jean-Jacques A...des fins de la poursuite du chef de contraventions à la police de la chasse et a débouté les parties civiles de leurs

Michel X..., 2°/ Mme Jacqueline Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble

Yves Rampnoux, demeurant La Gare de Pierre-Buffière, 87260 Pierre-Buffière, 98 / Mlle Josiane Raynaud, demeurant Les Sauvages, 87240 Saint-Sylvestre, 99 / M.

gré du copropriétaire, avait changé en toute connaissance de cause la destination de ces locaux, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

servitude de passage à pied sur la parcelle n° 22 ; qu'en jugeant pourtant que la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée BW n° 22 découlait de la servitude de puisage grevant la parcelle n

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Michel X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A),

Michel N..., stagiaire de M.

Z..., dirigeant de droit et de fait des sociétés Sages et Aravis, Olivier A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pascal D..., Gérard E..., Yves F..., Claude G..., Patrick H..., Jean-Paul I..., et Dominique

Pierre G..., domicilié [...]                      , 42°/ Mme Mauricette W... veuve XX..., domiciliée [...]                            , venant aux droits de son fils décédé, Michel XX..., 43°/ Mme Patricia