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211 résultats pour « Pierrick SALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b7cd580146773edcb2

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marseille Cedex 4, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Marius Y..., demeurant à Corte (Corse), 1, rue du président Pierucci

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90299

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

L'examen de la requête en radiation est par conséquent renvoyé à l'audience du délégué du premier président du jeudi 10 octobre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la cour de Cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200080

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] (le salarié) a saisi un conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement pour cause réelle et sérieuse par la [3] (l'employeur).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200001

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90311

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90309

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90314

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90319

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90317

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90316

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90312

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90320

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90318

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90315

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90313

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement, et d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90310

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbe

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Hérault), 4 / Mme B..., née Yvonne O..., demeurant rue Alsace-Lorraine, chemin Victor Bonaric à Agde (Hérault), 5 / Mme K..., née Pierrine H..., demeurant ...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90308

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200155

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle