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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720b7cd580146773edcb2
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Marseille Cedex 4, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Marius Y..., demeurant à Corte (Corse), 1, rue du président Pierucci
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90299
21 mars 2024
21 mars 2024
L'examen de la requête en radiation est par conséquent renvoyé à l'audience du délégué du premier président du jeudi 10 octobre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la cour de Cassation
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