AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

l'annexe 1 de ladite Convention, de l'accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau

, ni celle d'une première pièce de la platine solidaire du casque, ni celle de moyens de liaison de la platine avec le patin d'appui occipital, la cour d'appel a dénaturé le brevet européen n° 0 682 885

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planet pose, dont M.

aérienne (l'assureur), pour effectuer un vol à l'issue duquel le planeur s'est écrasé à 220 mètres de la piste d'atterrissage. 2.

[DO], [UF], [UH], [YY], [YW], [KU], [KQ], [YV], [BH], [PJ], [PO], [FW], [DM] et [BI], agents de la RATP exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement matériel roulant ferroviaire à l'atelier Pleyel

société Les plâtres modernes ; qu'aucun représentant de la société TRC Decor, de la société TRC et de la société G...

M., puis entre le mois de février et le mois d'octobre 1973 une somme de 6 550 000 francs à la société du Plateau ; que si X...

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La société COARRAZE PLATRERIE, dont le siège est sis à Coarraze par Nay (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Monsieur X..., demeurant ...

;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était qu'une simple succursale d'INTER DECOR, laquelle apparaissait

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1995), que par contrat de crédit-bail du 28 janvier 1989, la société Bail Equipement a loué à la société Planet

moyen, que le juge ne peut dénaturer par omission les pièces produites ; qu'en l'espèce, afin d'établir qu'elle était toujours en recherche d'emploi et que le poste qu'elle occupait dans la société Planète

provenant d'un délit ; "aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Chambéry, entre 1996 et 1999, pour avoir 1°l sciemment recelé en ayant détenu et transmis du platine

Z..., assuré par la compagnie La Protectrice, qui a acheté ces produits à la société Lambert industries, devenue Plâtres Lambert production, puis la société Gypse Lambert (Plâtres Lambert), fabricant ;

puisque arrivant à près de 100 km/h (témoignage SOAVI) derrière un fourgon Renault arrêté depuis une minute, et qui le masquait à sa vue, allait heurter à la suite d'un défaut de maîtrise la remorque à plateau

X... effectuait des travaux de plâtrerie, M.

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [D], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] Dung La, épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux