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25 résultats pour « Pluta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10031

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

directeur d'agence adressée à une salariée de la Sté SERIB, que cette prétendue confirmation avait été opérée ultérieurement par les services de la banque, sur un document ancien, signé plusieurs années plut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

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Journal officiel
Créations

PLUTA, Erwin, Dominique

SIREN 100980689Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

10/03/2026

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Dépôts des comptes

PLUTARK SERVICES

SIREN 982832792Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUTARK

SIREN 907717367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUTARK

SIREN 907717367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Plutarque

SIREN 909913121Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/09/2025

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8 avril 2010

qu'a été découverte au domicile de Bernard Y... une note confidentielle du 14 décembre 1997 signée de Bernard X... indiquant que la Sofremi avait été amenée à rémunérer la société Ingenieria Mar del Plata

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201987

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

déposées en mars et juillet 2017, ne pouvait être acquise avant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement des effets d'une péremption acquise plut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201986

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

déposées en mars et juillet 2017, ne pouvait être acquise avant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement des effets d'une péremption acquise plut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01420

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les articles 5-1 et 5-2 de l'avenant projetaient les hypothèses dans lesquelles tes conditions légales du taux plein seraient obtenues plut tôt que la date mentionnée au contrat (5-1) ou plus tard (art

Source officielle