AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372182cd580146773f45e8
29 mai 1991
29 mai 1991
l'Union mutualiste des travailleurs à Marseille en qualité de secrétaire-réceptionniste ; que, le 1er septembre 1983, ella été mutée du poste de commis d'économat au laboratoire de prothèse dentaire Pollack
Source officiellePage 2 sur 2
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11101
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Vu le pourvoi formé par Mme Judith X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Polka
Source officielle