que j'ai amené de Pologne avec moi ; que c'est les mêmes que celles faites par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux J.

décembre 1994, l'administration des Douanes a délivré une contrainte à l'encontre de l'Agence maritime de Bretagne pour le montant des droits estimés dus, soit 148 044 francs, contrainte qui n'a pas fait

à Paris (3ème), 9/11, rue aux Ours, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2024), M.

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

, est directement à l'origine du préjudice de la société Pomone ; qu'il s'ensuit que les fautes retenues par la cour d'appel à l'encontre de M.

[T], le départ de Mme [K] accompagnée de [F] en Pologne en mai 2017 et leurs conditions de vie en Pologne, le départ de M.

commis en Pologne par un ressortissant polonais ; qu'aucun des motifs prévus à l'article 695-22, 5 , du code de procédure pénale n'existe en l'espèce alors qu'il n'est pas établi que la condamnation dont

Y... avait été en tous points conforme aux règles du polo, de sorte qu'aucune faute civile résultant d'un marquage "brutal" et contraire aux règles du jeu de polo ne pouvait être retenue à l'encontre de

Faits et procédure 1.

(Portugal), 4°/ la société Assobio Magico LDA, dont le siège est [...] , 5°/ la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, dont le siège est [...]

C..., domicilié [...] , 2°/ la société ORDEM CERTA trabalho temporario LDA, dont le siège est [...], 3°/ la société Assobio magico LDA, dont le siège est [...] , 4°/ la société Poligono Brilhante Sociedade

Faits et procédure 1.

, sans statuer par des motifs tout à la fois hypothétiques et contradictoires, faire état, d'un côté, de ce qu'à supposer établie la réalité de la visite effectuée en Pologne par Pascal Y... durant son

A..., Mme X... et Mme Polaro Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la marque Astérite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait qu'un signe déposé à titre de marque

X..., en qualité de gérant de fait de la société, ont notamment été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé ; que les prévenus ont été déclarés coupable des faits qui leurs

) pour l'exécution d'un "jugement exécutoire de la détention provisoire du tribunal régional de Zgorzelec du 30 juin 2006, visant huit infractions d'usage d'un passeport falsifié (faits commis de fin 1998