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Il résulte des deux enregistrements de vidéosurveillance saisis qu'à la suite du coup de poing porté par M. [O] dans une porte de vestiaire, M.

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; qu'en ne constatant pas que les grosses au porteur litigieuses auraient été créées antérieurement à cette date, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la

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, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l'ordre) a adopté une modification de l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitude aux audiences", prohibant le port

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

maritimes de commerce et de pêche résultant de l'article R. 351-1 du Code des ports maritimes et le réglement d'application propre du port de commerce de Brest, objet d'un arrêté préfectoral du 8 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert

sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers

Adam B... avait voulu refermer la porte afin de bloquer leur intervention ; qu'elle niait avoir exercé des violences sur eux ; qu'elle reconnaissait avoir seulement bloqué la porte d'entrée avec une table

les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur ; qu'en

N... rendait compréhensible que Mme A... et ses collègues frappent à sa porte, et que le blocage de sa porte, qui est une attitude anormale, rendait légitime que Mme A... et ses collègues cherchent à ouvrir

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la demande portait en réalité sur un montant indéterminé, la caisse et la commission de recours amiable ayant opposé un refus de portée

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les exceptions au paiement d'une lettre de change fondées sur les rapports entre le tireur et le tiré peuvent toujours être opposées au porteur