nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

[L] ne « démontr(ait) pas s'être comporté comme propriétaire de la portion de terrain litigieuse avant le 30 avril 2013 », date de la donation par laquelle il était devenu propriétaire sans rechercher

X... fait grief à l'ordonnance d'être entachée d'excès de pouvoir, l'expropriation ayant été pratiquée uniquement sur la portion de route jouxtant sa propriété ; Mais attendu que le juge de l'expropriation

l'exclusion des deux précédents, qui ont déclaré l'un et l'autre ne pas avoir vu le choc se produire, confirmait que "le motard qui les avait dépassés, dans la courbe, avait fini son dépassement sur la portion

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

première fois devant la Cour de Cassation ; qu'il est donc irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir ordonné le remboursement par l'avocat d'une portion

attaqué retient « que même si l'article 928, contrairement à l'article 815-12 du code civil, n'évoque pas la rémunération de la gestion de celui qui doit restitution des fruits de ce qui excède la portion

X... ne rapportait pas la preuve que la portion de terrain revendiquée était partie de la cour commune lui appartenant, l'arrêt attaqué a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

grief à l'arrêt d'accueillir la demande en garantie du GAN, alors, selon le moyen, "que le co-débiteur d'une dette solidaire qu'il a payée en entier ne peut répéter contre les autres que les parts et portions

[S], démontrait que la portion de terrain litigieuse leur appartenait, les juges du fond ont violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient au juge de trancher lui-même le litige

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence de convention particulière, la société Interfimo ne pouvait agir contre lui que pour sa part et portion dans la dette ;

Auguste H... et Mlle Léonie X... ont procédé au partage d'une propriété située à Hyères, en maintenant parmi les "portions communes" un chemin cadastré D 285 ; que M.

Auguste H... et Mlle Léonie X... ont procédé au partage d'une propriété située à Hyères, en maintenant parmi les "portions communes" un chemin cadastré D 285 ; que M.

[S] [K], alors : « 1°/ que le créancier d'un époux débiteur d'une dette personnelle ne peut inscrire une hypothèque sur un bien commun, même si celle-ci ne porte que sur les parts et portions de ce

les dernières clientes quitter le bassin, alors que lui-même l'avait déjà fait auparavant afin de répondre à un appel téléphonique ; qu'il affirme en effet s'être installé pour ce faire devant le portillon

intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2014 et de dire que les intérêts seront capitalisés conformément

n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée, les paiements partiels faits par le débiteur principal s'imputant d'abord, sauf convention contraire, non alléguée en l'espèce, sur la portion