AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Pottier, dont le siège social est

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'indemnité octroyée, avant imputation de la créance des tiers payeurs et des provisions versées, portera intérêts

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

que les consorts [F] pouvaient se prévaloir d'une prescription acquisitive sur la parcelle A[Cadastre 4], la cour d'appel a retenu que la convention du 18 septembre 1984 portant sur l'implantation de poteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POIRIER, dont le siège social est sis à Fondettes "Les Roches

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

des troncs peupliers et les risques de chute spontanée, qui ne pouvaient apparaître qu'à la suite d'un examen attentif des arbres dont l'enveloppe extérieure ne faisait pas apparaître l'état de pourrissement

en poteau, il ne pouvait pas ne pas voir le crochet vide ; en n'observant pas la consigne donnée et en ne montrant pas suffisamment de diligence ou d'attention au cours de ses vérifications, il a pris

leurs assureurs respectifs ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'expert avait précisé que concernant la "potence

de la société Descas au passif de son redressement judiciaire à la somme de 2 700 000 francs, majorée des intérêts au taux légal du 4 janvier 1993 au 27 avril 1995 et d'avoir dit que cette créance portera

droit de retour légal des biens donnés par [S] [P] à [W] [Y] et de rejeter ses demandes subséquentes, alors « que lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité

attesté qu'il avait procédé pour Mme Z... aux travaux de rénovation que celle-ci avait souhaité entreprendre et qu'il avait à cette occasion constaté que le meuble bar préexistant "était tellement pourri

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

Y... et qu'elle portera le nom de celui-ci, alors, selon le moyen, que hormis l'hypothèse où le ministère public s'en rapporte à justice, les juges du fond doivent constater que l'avis du ministère public

état ; qu'en relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte en décembre 1995, avaient pour origine la défaillance d'une chute d'eaux usées commune en 1990, ayant entraîné un pourrissement

l'Equipement, le demandeur avait été poursuivi sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette, Suzanne Y..., demeurant à Morne Poirier, La Trinité (Martinique

électroniques et connexes qui dispose que, "dans le cas où les congés payés sont donnés à la totalité du personnel par fermeture de l'établissement, durant cette période, l'employeur, au moyen d'affiches, portera